Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application - Acceptation par le client

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.ptites-biloutes.com.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.ptites-biloutes.com.
Le fait pour le Client de commander sur le site www.ptites-biloutes.com emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Commandes de produits

Toute commande passée sur site www.ptites-biloutes.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Histoires de ptites biloutes, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.ptites-biloutes.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.ptites-biloutes.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Histoires de ptites biloutes.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Histoire de ptites biloutes au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Paypal.
Le Client sera informé de l'évolution de sa commande par envoie de courrier électronique sur sa boite email.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.ptites-biloutes.com. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande mais sont indiqués hors frais de livraison.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Paypal, établis notamment en fonction des prix pratiqués par son fournisseur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Paypal est le prix définitif.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du sitewww.ptites-biloutes.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.ptites-biloutes.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Paypal et le Client. Après validation de la commande par le Client, Paypal adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, Histoire de ptites biloutes ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.ptites-biloutes.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Article 4 – Livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.ptites-biloutes.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à Histoire de ptites-biloutes –105 chemin des dames roses - 84800 l'isle sur la sorgue.
Le Produit non conforme sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à Histoire de ptites biloutes à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les dix jours de la livraison. Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le retour sera adressé au service client àHistoire de ptites-biloutes –105 chemin des dames roses - 84800 l'isle sur la sorgue. . Le Bon de Livraison reçu à la livraison devra être envoyé avec le produit.
Le droit de rétractation sera soumis au respect des conditions suivantes :
a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au présent article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi .
b) le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact accompagné de son Bon de Livraison.
c) le Produit ne doit pas avoir été utilisé.
d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Article 6 - Iinformatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Histoire de ptites biloutes. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 7 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date de mise à jour : Le 28 Décembre 2009